Conditions de service

Conditions Générales de Service

Ce site web est géré par Noirme. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Noirme.fr. Noirme propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, à l’utilisateur à condition que celui-ci accepte l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis mentionnés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Service (« Conditions de Service », « Conditions »), y compris les conditions générales additionnelles et les politiques référencées ou accessibles via un lien hypertexte. Ces Conditions de Service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de Service. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser ses services. Si ces Conditions de Service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions de Service. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge légal requis et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus, de vers ou tout autre code de nature destructrice. Toute violation des Conditions entraînera l’arrêt immédiat de votre accès aux Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que vos informations (à l’exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférées de manière non cryptée et impliquer des transmissions sur divers réseaux ainsi que des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons pratiques et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALISATION DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif et ne doivent pas être utilisées comme seule base de décision sans consulter des sources d’informations plus fiables, complètes ou actuelles. Toute confiance accordée aux informations de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques qui, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher avec la plus grande précision les couleurs et images de nos produits dans notre boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage de toute couleur sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente de tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou un service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus satisfera vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET INFORMATIONS DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre propre jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte précises, complètes et à jour pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, numéro de téléphone et coordonnées bancaires (numéro de carte de crédit et date d’expiration), afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Veuillez consulter notre politique de retour pour plus d’informations.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons pas responsables des conséquences liées à votre utilisation de ces outils tiers.

Toute utilisation par vous des outils proposés via le site est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions générales sous lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.

Nous pouvons également proposer, à l’avenir, de nouveaux services et/ou fonctionnalités via notre site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Service.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés par ces tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l’achat ou l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et conditions des tiers concernés avant d’effectuer toute transaction.

Toute réclamation, demande, question ou problème concernant les produits tiers doit être adressé directement au fournisseur concerné.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des commentaires spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou tout autre matériel, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (ci-après désignés collectivement « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous nous soumettez.

Nous ne sommes pas tenus (1) de conserver ces commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour ces commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint un droit de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales de Service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe.

Vous ne devez pas utiliser une adresse e-mail factice, prétendre être quelqu’un d’autre, ni tenter d’induire en erreur quant à l’origine de vos commentaires.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez vous référer à la section dédiée sur notre site web.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour toute information, ou encore d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé une commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifique appliquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme une indication que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Service, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
(a) toute activité illégale ;
(b) inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illicites ;
(c) enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer toute personne en fonction de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ;
(f) transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé ;
(h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) effectuer du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du scraping, du crawling ou du spidering ;
(j) utiliser le site à des fins obscènes ou immorales ;
(k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé.

Nous nous réservons le droit d’interrompre votre accès au Service ou à tout site web associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps en temps, supprimer le Service pour une durée indéfinie ou l’annuler à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le Service sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sauf indication expresse de notre part, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité et de non-violation.

En aucun cas Noirme, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou prestataires de services ne seront responsables de tout dommage, perte ou réclamation, qu’elle soit directe, indirecte, accidentelle, punitive ou consécutive, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de l’utilisation du Service ou de tout produit acheté via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage subi du fait de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans certaines juridictions, l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires n’est pas permise. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Noirme, ainsi que ses sociétés mères, filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés, pour toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, faite par tout tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales de Service, des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Service. Cette détermination n'affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions Générales de Service restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si, selon notre seule appréciation, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une clause ou une disposition des présentes Conditions Générales de Service, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – ACCORD INTÉGRAL

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales de Service ne pourra être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Service à notre seule discrétion, en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du site ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Service constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question relative aux Conditions Générales de Service peut être envoyée à :

Horaires D'ouverture
Lundi - Vendredi : 09:00 - 17:00
Samedi et Dimanche : Fermé